Conditions générales de vente

1 – Préambule
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après.

2 – Loi applicable
Le site www.editions-ixcea.fr est de fait établi sur le territoire français et donc soumis au droit français.

3 – Adhésion totale à nos conditions générales de ventes
Toute commande emporte de plein droit l’adhésion à nos conditions générales de ventes. Ces conditions générales de ventes sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que les règles de formes.

4 – Informations légales
La loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre, dite Loi Lang, fixe un prix unique du livre et interdit toute remise.

5 – Unité de conditionnement
L’unité de commande est à l’unité (soit 1 exemplaire).

6 – Prix
Les prix de nos produits s’entendent en € (euros), toutes taxes comprises

7 – Frais de port
Ils sont offerts pour une livraison en France métropolitaine, en port dû pour les autres destinations. Ils sont appliqués durant toute la durée de validité du catalogue électronique, dont les tarifs sont mis à jour périodiquement

8 – Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire l’intermédiaire de notre choix.

9 – Délais de livraison
Le délai moyen de livraison pour la France métropolitaine est de 72h, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi) et dans la limite des stocks disponibles.

10 – Vérification de la livraison
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. Comme de rapprocher la quantité et références livrées au bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. Le client est tenu de nous informer dans les 48 heures après réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport.

11 – Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quelque en soit la cause : perte du colis, livraison défectueuse ou dommage subi lors de l’envoi. Les Editions de l’Ixcéa ne seront tenues qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées… et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer.

12 – Disponibilité des Titres
La totalité des titres proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité ou de l’ancienneté de certains titres proposés, nous pouvons ne pas être toujours en mesure de garantir une réédition de l’ouvrage. Notre offre s’entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

13 – Adresse de livraison
Si le colis est retourné aux Editions de l’Ixcéa au motif que « l’adresse serait incomplète » ou « erronée ». Alors les Editions de l’Ixcéa s’engagent, dans la mesure du possible (communication par le client de ses coordonnées téléphoniques ou électroniques) à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information. Etant entendu que le client sera cette fois dans l’obligation de régler les frais de ladite livraison. Dans ce cas, pour la France métropolitaine ; les frais de port s’entendent en euro et suivant le tarif postal en vigueur : moins d’un kilogramme : courrier simple – plus d’un kilogramme : envoi en Colissimo.

14 – Facturation – paiement
Le paiement des achats peut s’effectuer par virement bancaire ou par chèque, en passant commande soit directement sur notre site, soit par courrier aux Editions de l’Ixcéa, 64, rue Ernest Renan – 31200 Toulouse.

15 – Commande sécurisée
Afin d’optimiser les transactions sur Internet, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes. Notamment le nom, adresse et numéro de la carte de crédit utilisée. Ceci afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

16 – Annulation de la commande
Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai maximum pour nous prévenir étant de 24 heures après la date de commande des colis. Cette annulation devra être effectuée par écrit (mail ou téléphone)

17 – Règlement des litiges
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par les lois françaises. Notre service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution à l’amiable, seuls seront compétents les tribunaux de Toulouse (France).